Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.breacast.com est édité par :

BREACAST
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 606 rue George Sand, 42350 La Talaudière – France
SIREN : 993 603 786
SIRET siège : 993 603 786 00019
RCS Saint-Étienne : 993 603 786
TVA intracommunautaire : FR12993603786
Téléphone : +33 (0)4 70 06 20 90
Adresse électronique : jl.combaud@breacast.com
Site opérationnel mentionné sur le site : Rue de Pasquis, 03410 Domérat – France

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Théo BECANNE, agissant en qualité de président et représentant légal de BREACAST.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter : jl.combaud@breacast.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : www.ovhcloud.com/fr/

4. Objet du site

Le site www.breacast.com a pour objet de présenter les activités, les moyens industriels, les produits et les savoir-faire de BREACAST.

BREACAST exerce notamment des activités liées à la fonderie de métaux légers et aux pièces, sous-ensembles ou ensembles réalisés en aluminium ou autres matériaux, notamment par procédés de moulage ou d’injection sous pression. Le site présente également des activités industrielles telles que le bureau d’études, le moulage, la découpe, les parachèvements, l’usinage, la sous-traitance, le contrôle, le stockage et l’expédition.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, documents, bases de données, graphismes, icônes et leur mise en forme, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BREACAST, est strictement interdite.

Les marques, dénominations sociales et logos figurant sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

BREACAST met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le présent site.

Cependant, la société ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
BREACAST ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;
  • des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
  • des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ;
  • des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées sur le site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, BREACAST peut être amenée à collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact ou les échanges initiés depuis le site.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• assurer le suivi des prises de contact ;
• gérer les demandes commerciales, techniques ou industrielles ;
• assurer le suivi des demandes de sous-traitance, de devis ou de partenariat ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Responsable RGPD
BREACAST
606 rue George Sand
42350 La Talaudière – France
Courriel : rgpd@breacast.com.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience.

L’utilisateur est informé de l’utilisation éventuelle de ces cookies lors de sa première visite sur le site.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites de partenaires, prestataires ou entités liées.

BREACAST ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.